Au cours de ces dernières années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de favoriser le mécénat d’entreprise en procédant à l’aménagement des avantages fiscaux attachés à ces opérations. Selon une enquête de juin 2008, ce sont ainsi plus de 30 000 entreprises qui pratiquent des opérations de mécénat pour un budget total de 2,5 milliard d’euros.

Quelle fiscalité ?
La fiscalité des opérations de mécénat a connu de nombreuses améliorations. L’article 6 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 a réformé le mécanisme des dons effectués au profit des oeuvres d’intérêt général et de certains organismes, en substituant au système de déduction des versements une réduction d’impôt. Ainsi, désormais, les sommes versées par les entreprises à titre de dons ne sont plus déductibles du bénéfice imposable mais ouvrent droit à une réduction d’impôt dont le montant est fixé à 60 % des sommes allouées retenues dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. L’avantage fiscal octroyé, pour un versement de 10 000 € réalisé par une entreprise passible de l’impôt sur les sociétés, s’élève à 6 000 € au lieu de 3 333,34 € (IS au taux de droit commun de 33,1/3%) ou 1 500 € (IS au taux réduit de 15 % applicable aux PME dans la limite de 38 120 €) dans le cadre de l’ancien dispositif de déduction. Il en résulte un gain évident pour les entreprises participant à ce type d’opération.

Quelle est la différence entre le mécénat et le parrainage?
Une distinction doit être opérée entre les opérations de mécénat et les dépenses de parrainage ou de sponsoring.

Le mécénat se caractérise par l’octroi d’une aide, sans contrepartie directe pour l’entreprise donatrice, à une entité d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. De son coté, le parrainage ou sponsoring s’assimile à une démarche publicitaire qui implique la recherche de retombées économiques. Il doit, dans cette dernière hypothèse, exister une relation équilibrée entre ce que l’entreprise verse et la prestation rendue en contrepartie.

Sur le plan fiscal, les sommes versées dans le cadre d’une opération de mécénat ne sont pas déductibles des résultats de l’entreprise mais ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % (voir ci-dessus). Aucune justification particulière n’est à apporter par l’entreprise dès lors que l’organisme bénéficiaire des versements est éligible aux opérations de mécénat.

En revanche, en présence d’une opération de parrainage, l’avantage fiscal se limite à la constatation d’une charge déductible correspondant aux sommes versées, sous réserve d’être en mesure de justifier de l’intérêt de l’opération pour l’exploitation. L’administration fiscale sera plus vigilante en présence d’une opération de parrainage et vérifiera que la dépense engagée présente bien un intérêt suffisant pour l’entreprise.

Quelles sont les différentes formes des avantages fiscaux du mécénat ?
La loi précitée du 1er août 2003 est venue compléter les dispositifs fiscaux visant à favoriser les opérations de mécénat réalisées par les entreprises pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine artistique et historique national. De nouvelles modalités de déduction et réductions d’impôt existent en cas d’acquisition ou de participation à l’acquisition d’oeuvres présentant un intérêt national.

Ainsi, une opération de mécénat engagée par une entreprise peut prendre différentes formes. Les conditions d’accès à ces dispositifs et la nature de l’avantage fiscal octroyé diffèrent selon les circonstances propres à chaque type d’opération.

Le tableau figurant ci-dessous présente un rapide panorama non exhaustif des différentes opérations de mécénat culturel qui peuvent être réalisées par les entreprises et leurs incidences fiscales.

Les opérations de mécénat s’avèrent généralement plus avantageuses pour les entreprises que les opérations de parrainage, depuis la modification introduite par la loi du 1er août 2003 qui a transformé en réduction d’impôt la déduction de revenu jusque-là applicable en présence d’un mécénat financier (sous la forme d’un don).

Tableau de synthèse

Afin d’organiser vos opérations de mécénat, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable

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